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Conditions d'utilisation

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1 - Mentions légales

01
Le site Communes & Villes du Maroc

Le site Communes & Villes du Maroc (ci-après le « Site ») appartient et est exploité par Monsieur Abdelkader EL.

Le site est hébergé par la société OVH, demeurant 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Pour signaler un abus, écrivez à admin@communesmaroc.com en mentionnant les informations suivantes :

  • L'url de la page problématique
  • Copie du passage ou du lien problématique
  • Votre nom, prénom, adresse physique et adresse email
02
Création d'un compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur vous permet de soumettre un post (article, photo, vidéo,..) et de le signer sous un pseudo. La création d'un compte utilisateur vous offre également la possibilité de créer une page de présentation récapitulant tous les posts (articles, photos, vidéos,..) rédigés.

Pour créer un compte, vous déclarez être majeur et n'être frappé par aucune incapacité.

Vous vous engagez à renseigner le formulaire de création de compte avec des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à tenir à jour l'ensemble de ces informations et à ne pas divulguer votre mot de passe. Vous garantissez également que votre pseudo ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne contrevient pas à l'ordre public. La création d'un compte utilisateur requiert l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Nous vous conseillons d'enregistrer ou imprimer les conditions d'utilisation pour vous y référer ultérieurement.

La création de compte utilisateur résulte de la validation du bouton "S'inscrire" après avoir renseigné les champs, et coché la mention "j'accepte les conditions générales", lesdites conditions générales consistant en un lien cliquable permettant la consultation du texte dans son intégralité.

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que les données conservées par Communes & Villes du Maroc dans son système informatique au titre des créations de comptes, de la soumission de post (article, photo, vidéo,..), de leur mise en ligne, ainsi que les dates de ces opérations conservées par Communes & Villes du Maroc feront foi entre les parties, sauf preuve contraire.

03
Posts (articles, photos, vidéos,..) et Commentaires

Sur communesmaroc, vous pouvez soumettre des posts (articles, photos, vidéos,..), et poster des commentaires sur les posts. Vous reconnaissez être responsable des contenus ainsi mis en ligne.

Communes & Villes du Maroc héberge les contenus, c'est-à-dire qu'il met à disposition des utilisateurs un espace de stockage en vue de la diffusion d'informations au public. Communes & Villes du Maroc n'effectue aucune revue préalable des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera tout contenu qui lui sera signalé selon la procédure décrite à l'article 2.

Communes & Villes du Maroc peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site. Vous ne pouvez utiliser le site Communes & Villes du Maroc qu'à des fins personnelles, c'est à dire à des fins non commerciales. Le site Communes & Villes du Maroc peut diffuser des publicités sur toutes les pages.

Communes & Villes du Maroc se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation, qu'il vous incombe de consulter régulièrement. Votre utilisation du site, et notamment toute soumission de post (article, photo, vidéo,..) sur Communes & Villes du Maroc , après la mise en ligne de conditions d'utilisation modifiées, lesquelles seront signalées sur le site, vaut acceptation de votre part de la nouvelle version.

Vos engagements sur les soumissions de posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires : En rédigeant un post (article, photo, vidéo,..) ou un commentaire, vous garantissez que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d'utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d'incitation à la haine raciale, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et vous garantissez Communes & Villes du Maroc de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge de Communes & Villes du Maroc du fait du contenu ainsi mis en ligne. Vous vous interdisez également d'utiliser le site communesmaroc pour y promouvoir des activités commerciales de quelque nature que ce soit ou d'effectuer une prospection ou une communication à vocation publicitaire. Vous vous engagez à ne pas insérer de liens hypertextes permettant d'accéder à des sites eux-mêmes portant atteinte aux droits des tiers.

En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes conditions d'utilisation, Communes & Villes du Maroc peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux, retirer votre page de présentation, résilier votre compte, sauvegarder tous les éléments en la possession de Communes & Villes du Maroc de façon à préserver les éléments de preuve en vue d'une éventuelle procédure judiciaire.

Communes & Villes du Maroc ne garantit pas le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires associés sur son site. Tous les posts (articles, photos, vidéos,..) et éléments graphiques sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Propriété Intellectuelle

01
Propriété intellectuelle sur les éléments du Site

Communes & Villes du Maroc détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site Communes & Villes du Maroc , qui sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse de Communes & Villes du Maroc , aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo ou classement provenant de communesmaroc ne peut être copié, reproduit ou diffusé d'une quelconque manière. L'utilisation des posts (articles, photos, vidéos,..) à partir du serveur Communes & Villes du Maroc ou des flux RSS émis par Communes & Villes du Maroc est autorisée, à condition qu'aucune modification ne leur soit apportée et que l'utilisation de ces posts (articles, photos, vidéos,..) soit exclusivement à des fins personnelles ou d'information et non à des fins commerciales.

La mise en place de liens profonds vers le site Communes & Villes du Maroc requiert l'autorisation expresse de Communes & Villes du Maroc .

L'utilisation des posts (articles, photos, vidéos,..) ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts que Communes & Villes du Maroc se réserve le droit de solliciter en justice.

02
Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

En soumettant un commentaire ou un post (article, photo, vidéo,..), vous accordez à Communes & Villes du Maroc , à titre exclusif, les droits d'exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

  • Le droit de reproduction, qui comporte:
    • Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque post (article, photo, vidéo,..) ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d'ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d'enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l'exploitation de chaque post (article, photo, vidéo,..) et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des posts (articles, photos, vidéos,..), de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l'information et à la promotion du site Communes & Villes du Maroc et de Communes & Villes du Maroc.
    • Sur support papier : (i) le droit d'imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des posts (articles, photos, vidéos,..) et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d'autres posts (articles, photos, vidéos,..) d'auteurs tiers, ou avec d'autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d'invitation, carnets, sur tout post (article, photo, vidéo,..) de papèterie.
  • Le droit d'enregistrer tout ou partie du post (article, photo, vidéo,..) ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l'exploiter et de la céder.
  • Le droit de représentation, qui comporte:
    • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque post (article, photo, vidéo,..), de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
    • Le droit de diffuser ou faire diffuser les posts (articles, photos, vidéos,..) par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
    • Le droit de représenter les posts (articles, photos, vidéos,..) ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d'information ou de promotion et de publicité.
  • Le droit d'adaptation et de traduction, qui comporte:
    • Le droit d'adapter et de modifier le post (article, photo, vidéo,..), en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison du post (article, photo, vidéo,..), tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
    • Le droit de traduire les posts (articles, photos, vidéos,..) en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
  • le droit d'adaptation de tout ou partie du post (article, photo, vidéo,..) ou du commentaire sous forme d'œuvre audiovisuelle en vue de :
    • son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d'enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
    • son exploitation multimédia, notamment le droit d'incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d'exploitation par Communes & Villes du Maroc et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
  • Le droit d'exploiter ou faire exploiter les posts (articles, photos, vidéos,..) et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d'invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout post (article, photo, vidéo,..) de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
  • le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des posts (articles, photos, vidéos,..), pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Communes & Villes du Maroc pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

Communes & Villes du Maroc aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l'exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d'adaptation et de représentation antérieurement consenties par Communes & Villes du Maroc à des tiers.

Communes & Villes du Maroc peut supprimer un commentaire ou un post (article, photo, vidéo,..) à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque post (article, photo, vidéo,..) ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Communes & Villes du Maroc contre tout trouble de jouissance relatif à l'exploitation des posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires. Vous garantissez en conséquence Communes & Villes du Maroc contre tous recours ou action en relation avec les posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires, et vous engagez à indemniser Communes & Villes du Maroc de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d'avocat qui resteraient à la charge de Communes & Villes du Maroc , quelle que soit l'origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

03
Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur Communes & Villes du Maroc sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les posts sont également protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques.

Protection des données personnelles

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